Tout savoir sur le don
J’ai fait un don : ou est mon reçu fiscal ? Quel est le délai de traitement de mon don ?
- Si vous effectuez votre don en ligne par carte bancaire, vous recevrez un email avec votre reçu fiscal dans l’heure qui suit le paiement de votre don
- Si vous effectuez votre don par chèque, vous recevrez votre reçu fiscal par email sous un mois , le temps que notre équipe le traite
- Si vous effectuez votre don par virement ponctuel, vous recevrez votre reçu fiscal par email au plus tard 4 semaines après constatation du virement sur notre compte
Veuillez noter que vous n’avez plus besoin de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration mais vous devez le conserver pour le présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Vous envoyer un reçu fiscal par voie postale est possible, mais sachez que cela augmente les délais de traitement. Pendant la période de déclaration des impôts, nos équipes sont fortement mobilisées pour vous aider dans vos démarches.
Quel est le régime fiscal de mon don au fonds de dotation ?
Les particuliers peuvent réduire de leur impôt sur le revenu 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 795 du Code général des impôts).
Le Fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat. A ce titre, les entreprises créant un fonds bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des versements effectués.
Est-ce que mon reçu fiscal est éligible à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
Les fonds de dotation ne sont pas éligibles au don-IFI.
Tout savoir sur les legs
Pourquoi faire un legs au fonds de dotation ? Quels biens transmettre ? Qu’est-ce qu’un legs ? Quelle part de mon patrimoine puis-je léguer librement au fonds de dotation ? Comment faire un legs ? Quelles sont les formes de legs possibles ? Avez-vous des exemples / modèles de testaments ? Existe-t-il un minimum pour les legs ? Puis-je léguer au fonds de dotation François SARANO un bien déjà loué ? Faut-il informer le fonds de dotation François SARANO qu’un testament a été rédigé en sa faveur ? Dois-je faire rédiger mon testament par un notaire ? J’ai rédigé mon testament à la main, rangé dans mes papiers personnels. Comment puis-je être sûr qu’il sera retrouvé et appliqué ? Peut-on s’opposer à mon testament ? Faut-il désigner un exécuteur testamentaire ? Peut-on disposer des biens que l’on a légués ?
Tout savoir sur les donations
Qu’est-ce qu’une donation ? Quelle part de mon patrimoine puis-je donner librement au Fonds de dotation ? Comment faire une donation ? Quelles sont les formes de donation possibles ? Puis-je faire un don sur succession ? Puis-je donner ce que je veux ? Existe-t-il un minimum pour les donations ? A quoi va servir ma donation ?
Tout savoir sur l'assurance-vie
Qu’est-ce qu’une assurance vie ? Comment indiquer le fonds de dotation comme bénéficiaire d’une assurance vie ? Quelles sont les informations à indiquer dans une assurance vie ?
